Les très attendus dispositifs de soutien d'urgence financés par l'Etat pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements, ont été précisés ce mercredi. En effet, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer se sont réunis avec les élus locaux et les représentants du monde économique.
Noémie Dutertre •
Les mesures économiques tant attendues par les entreprises impactées par les émeutes ont été rendues officielles ce mercredi 5 juin par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire et Marie Guévenoux, la déléguée aux Outre-mer dans un communiqué conjoint. Thierry Santa, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge du secteur du travail, estimait vendredi à "plus de 500" le nombre d'entreprises "détruites". Le 29 mai, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie avait annoncé des mesures exceptionnelles à destination des particuliers et des entreprises, repoussant notamment la date de déclaration et de versem*nt de plusieurs impôts.
1 Le fonds de solidarité
Une aide de solidarité nationale de l'Etat sera versée aux TPE et PME particulièrement affectées par les événements des dernières semaines, "de manière directe via un sinistre, ou indirecte, en raison de la chute de l'activité économique", est-il précisé dans un communiqué datant du 5 juin.
En effet, l'Etat met en place une mesure de soutien exceptionnel pour les mois de mai et juin 2024.
Pour être éligibles :
- Les entreprises devront avoir subi une perte d'au moins 25% entre le chiffre d'affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d'affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50% pour le mois de juin.
- Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressem*nt ou liquidation judiciaires.
Cette aide sera égale à 7,5% du chiffre d'affaires mensuel moyen 2022 de l'entreprise, plafonné à 360 000 francs. Elle passera pour le mois de juin à 15% et sera plafonnée à 720 000 francs. Le plafond total de l'aide sur un mois et demi, de mi-mai à juin, sera donc 1 080 000 francs.
Aucun document justificatif nécessaire
La demande d'aide sera réalisable en ligne. Le formulaire pour le mois de mai sera accessible sur le site impots.gouv.frle 10 juin au plus tard et devra être déposé avant le 31 juillet. "Aucun document justificatif n'est nécessaire", atteste le communiqué. "Sous réserve qu'elle soit complète et correcte, la demande sera traitée en une dizaine de jours".Les entreprises les plus affectées feront quant à elle "l'objet d'une évaluation personnalisée et d'un accompagnement au cas par cas."
L'entreprise devra indiquer dans le formulaire :
- Son chiffre d'affaires de l'année 2022
- Son numéro fiscal
- Le montant du chiffre d'affaires du mois concerné (mai 2024, puis juin 2024)
- Le nombre de salariés en CDD ou CDI
- Le RIB/IBAN sur lequel les sommes doivent être versées
2 Activité partielle
"L'État intervient en soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l'activité partielle à hauteur de 50%. L'État assurera également le financement à hauteur de 50% de l'aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud", annonce le communiqué. Un dispositif qui permettra d'assurer le versem*nt pour les salaires de mai et, pour une durée de 3 mois.
À noter que pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la Province sud et le dispositif d'activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. De plus, "l'Etat accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme."
3 Banques
Bruno Le Maire a réuni les banques et les assurances "dès le 22 mai". Les mesures suivantes ont été prises :
- Un moratoire de 3 mois accordé de "manière amiable" par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie, pour celles qui font la demande.
- Des prêts de trésorerie à taux zéro versés par les banques, le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
- Un lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l'Etat. "Le calibrage de ces prêts à l'investissem*nt est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la Task force économique", indique le communiqué.
4Assurances
Désormais un report du délai réglementaire de déclaration de sinistre de 5 jours à un mois est applicable. Le ministre de l'économie annonce aussi une accélération des expertises, par visio ou photo pour les sinistres simples. De plus, 25 experts venant de Métropole sont arrivés le 3 juin, en soutien aux experts locaux. Il est indiqué qu'un acompte sera versé dans la semaine suivant l'expertise. Enfin, il sera fait une "application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, notamment s'agissant de la non-exclusion du risque émeute."
